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Raison sociale : Cabinet Jean-Paul THIEBLEMONT
Siège social : 221 rue du Bourg
45771 SARAN
Téléphone : 00 33 (0)2 38 736 736
R.C.S.: Orléans 410 416 879 N° gestion 97 B 11
Forme et capital social : SARL
N° CNIL:  112 31 07
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Responsable de la publication : Jean-Paul Thieblemont
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En vertu de la loi n° 71-1130 du 31 décembre1971 modifiée par
     - la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990
     - et par la loi n° 97-1308 du 7 avril 1997,
les agents immobiliers et administrateurs de biens peuvent donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie.

Le Mandat de Vente rend le Bon de Visite Obligatoire

L'article du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
fait de l'Agent Immobilier un mandataire.

L'article 1993 du Code Civil fait obligation à tout Mandataire de rendre Compte de sa Mission.

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    Investir dans les
     oeuvres d'art


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S.A.R.L. Cabinet THIEBLEMONT - 221 rue du bourg - BP 61026 - 45771 Saran Cedex -  +33 (0)2 38 736 736cabinet-thieblemont@wanadoo.fr
RCS Orléans B 410 416 879 - APE 703 A - Carte professionnelle n° 302 465 délivrée par la Préfecture du Loiret - RCP n° 114-239-900 - Garantie SO.CA.F - ORIAS 07022507
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