L’investissement en faveur de l’innovation par le biais de parts de FCPI et de FIP bénéficie d’avantages fiscaux.


Une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des souscriptions est accordée.
•  Cette réduction est toutefois soumise à un plafond annuel de 12.000 € pour un célibataire et de 24.000 € pour un couple marié.
•  A la sortie le souscripteur bénéficie de l’exonération des produits et des plus-values de cession.


FCPI : Fonds Communs de Placements pour I’Innovation.

FIP : Fonds d’Investissement de Proximité.


OBLIGATIONS

Souscrire dans des fonds reconnus comme FCPI (60 % de titres non cotés) ou FIP.
Le souscripteur doit conserver ses parts pendant cinq ans.


CONDITIONS A RESPECTER

Le siège du FCPI doit obligatoirement être situé en France ou dans un pays membre de l’UE. De plus, ces sociétés doivent avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses de recherche au moins égales au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé.
Si la société ne remplit pas la condition de dépenses, elle doit justifier de création de produits, procédés ou techniques innovants. Cette appréciation est opérée sur trois ans par un établissement public tel que l’ANVAR.


CARACTERISTIQUES

Un FCPI doit être constitué à concurrence de 60 % de parts de sociétés non cotées, valeurs mobilières, parts de SARL et avances au compte courant par des sociétés considérées comme innovantes. De plus, les sociétés concernées doivent remplir les conditions suivantes : 

•  être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
•  ne pas être cotées ;
•  être détenues majoritairement par des personnes physiques ou holdings familiales ;
•  comporter plus de 2000 salariés.