Noms des titulaires du bail : …………………………………....
Prénom(s) : …………………………………………………….…
Adresse : ………………………………………………………..…
…………………………………………………………………........
Coordonnées téléphoniques :……………………………….....




A envoyer sous recommandé avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

Conformément aux articles 12 et 15 de la loi n°896462 du 6 juillet 1989, j’ai l’honneur de vous donner congé pour mon logement situé au ..…………………………..……………………………. (adresse) que j’occupe en vertu du bail que nous avons signé le …………………………………….

En vertu de l’article 15 de la loi précitée, le délai de préavis étant de trois mois lorsque le congé émane du locataire, la présente vaut congé pour le ……………………………. à compter de la date de réception de ce courrier par le bailleur.

Dans l’attente de prendre rendez-vous pour la visite conseil et de l’état des lieux de sortie, je reste tenu de régler le paiement des loyers, charges et arriérés dus jusqu’à la date d’expiration de mon préavis.


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Nouvelle adresse à compter du …………………………………………………………………………………...

Nota : en cas de réduction de préavis :

MOTIFS DE REDUCTION DE PREAVIS

En vertu de l’article 12 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, j’ai l’honneur de vous donner congé pour le logement situé ……………………………………………………

Que j’occupe en vertu d’un bail que nous avons signé le ……………………………………


En application de l’article 15-1 de la loi précitée, je sollicite un délai de préavis réduit pour les motifs suivants :

► Mutation professionnelle

► Obtention d’un premier emploi

► Perte d’emploi

► Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi

► Locataire âgé de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile

► Locataire bénéficiant de l’attribution d’un nouveau logement conventionné dans le parc du même bailleur HLM


⇒  Important : L’état des lieux de sortie
       L’état des lieux sera établi, après l’acceptation de votre congé, puis signé par vous. Votre logement doit être vide de tout meuble au
       moment de son établissement.

⇒  Le solde de votre compte
        Le montant du loyer et des charges vous sera facturé jusqu’à la date de fin de votre préavis.
        Le propriétaire doit solder votre compte dans un délai de 2 mois et y joindre un arrêté de compte.